Politique de confidentialité

Article 1 - Objet

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont L’Atelier Consommateur et Citoyen utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :www.cestquoiceproduit.fr (ci-après le « Site ») ou de l’application mobile (ci-après l’« Application »).

Plus précisément, la présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’Atelier Consommateur et Citoyen, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


Article 2 - Champ d'application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur du Site ou de l’Application. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


Article 3 - Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site et de notre Application, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés avec votre information et consentement.

Nous collectons les données suivantes :

  • les données d’identité (courriel). Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;
  • les données renseignées afin de compléter le profil des consommateurs
  • les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

En tout état de cause, il vous est possible de refuser la collecte et le traitement de vos données. En cas de refus de consentement, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.


Article 4 - Finalités de la collecte des données

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

  • compléter le profil des consomateurs
  • envoyer des informations et/ou des communications externes ;
  • analyser l’audience et la fréquentation du Site ou de l’Application ;
  • pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à L’Atelier Consommateur et Citoyen ;
  • faire appliquer nos Conditions d’Utilisation;
  • empêcher d'éventuelles activités interdites, frauduleuses et/ou illégales ; et, de manière générale, assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Article 5 - Transmission des données

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de L’Atelier Consommateur et Citoyen, ou de ses partenaires ou prestataires, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat et des services.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.


Article 6 - Politique relative aux traceurs/cookies

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Atelier Consommateur et Citoyen. Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, le Site utilise des cookies et vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre Site Web. La navigation sur le Site est en effet susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Notre Site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’installation de cookies :

  • Sous Internet Explorer : cliquez sur « Outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) > puis sur « Options Internet » > puis sur l’onglet « Confidentialité » > puis sur le bouton « Avancé » > puis décochez la case devant « Toujours autoriser les cookies de la sessions » OU cliquez sur « Refuser » pour « Cookies tierce parti » > et cliquer sur « Ok » ;
  • Sous Firefox : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) > puis cliquez sur « Options » > puis sur la rubrique, tout à gauche, « Vie privée et sécurité » > puis, dans la section « Cookies et données des sites », cochez la case « Bloquer les cookies et les données des sites (peut empêcher certains sites de fonctionner) » ;
  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Afficher les paramètres avancés » > puis, dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » > puis, dans la section « Cookies », bloquer les cookies ;
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois point verticaux) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Paramètres avancés », en bas de page > puis, dans la section « Confidentialité et sécurité », sur « Paramètres du contenu » > puis sur Cookies > et décochez « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) ».

Article 7 - Conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment). Pour certaines données, conformément aux réglementations en vigueur, celles-ci peuvent être conservées pendant les délais légaux.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.


Article 8 - Sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.


Article 9 - Actualisation des données

L’Utilisateur du Site ou de l’Application est responsable de la véracité et de l’actualisation des données transmises à L’Atelier Consommateur et Citoyen.


Article 10 - Vos droits

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur du Site ou de l’Application, peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, l’ effacement, et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation, et dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de L’Atelier Consommateur et Citoyen.

L’Utilisateur du Site ou de l’Application dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel, et de s’opposer à un traitement de ses données. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Enfin, les données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après le décès de l’Utilisateur du Site ou de l’Application conformément à la Réglementation. Celui-ci dispose du droit de donner instruction à L’Atelier Consommateur et Citoyen de communiquer ses données à un tiers préalablement désigné.


Article 11 - modalité d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante 20 rue truc - 12345 Ville ou directement sur le Site ou l’Application, via notre formulaire de contact.

Vous devrez alors fournir votre nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Notre site internet utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les cookies, la façon dont nous les utilisons et la façon dont vous pouvez en contrôler l’usage. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour l’usage décrit dans cette note d’information. En savoir plus